Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports au 03/04/2025 (50)

NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00206Nadia Sollogoub03/10/2024Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
00370Hervé Maurey03/10/2024Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00560Lauriane Josende03/10/2024Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00704Aymeric Durox03/10/2024Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00926Sebastien Pla03/10/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
00933Guillaume Gontard03/10/2024Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01001Philippe Paul03/10/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
01108Patrick Chaize03/10/2024Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01335François Bonhomme10/10/2024Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
01346Viviane Malet10/10/2024Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds
01434Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
01619Hervé Maurey17/10/2024Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02119Jean-Marc Vayssouze-Faure31/10/2024Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02298Joshua Hochart07/11/2024Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02323Pascal Savoldelli14/11/2024Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
02357Pauline Martin14/11/2024Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
02425Catherine Dumas28/11/2024Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes.
02507Évelyne Perrot05/12/2024Pérennité du transport fluvial
02564Nicole Bonnefoy05/12/2024Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
02640Marion Canalès19/12/2024Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02789Hervé Maurey16/01/2025Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
02812Hervé Maurey16/01/2025Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
02861Hervé Maurey16/01/2025Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
02891Jacques Fernique16/01/2025Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
02898Patrice Joly23/01/2025Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
02905Hervé Maurey23/01/2025Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
02911Vanina Paoli-Gagin23/01/2025Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
02925Hervé Maurey23/01/2025Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02959Olivier Jacquin23/01/2025Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03025Joshua Hochart30/01/2025Fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
03048Audrey Linkenheld30/01/2025Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem

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